Politique de confidentialite

1. Identite du responsable du traitement

La societe PAUL'S CUP, Societe par actions simplifiee au capital de 10 000 euros, dont le siege social est sis 334 Avenue Frederic Mistral, 83130 La Garde, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Toulon sous le numero 102 713 492, representee par son President, Monsieur Julien JOUVENCEAU (ci-apres « PAUL'S CUP »), est responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees dans le cadre de l'utilisation du site internet www.paulscup.fr (le « Site ») et de l'application mobile « Paul's Cup » (l'« Application »).

Pour toute question relative a la presente politique ou a l'exercice de vos droits :

• Par courrier electronique : contact.dev@paulscup.fr
• Par courrier postal : PAUL'S CUP – 334 Avenue Frederic Mistral, 83130 La Garde

2. Donnees collectees et finalites

PAUL'S CUP collecte et traite les donnees a caractere personnel suivantes, pour les finalites et sur les bases legales indiquees ci-apres :

2.1 Donnees de compte et d'identification

Donnees : nom, prenom, date de naissance, adresse electronique, pseudonyme, mot de passe (chiffre), adresse postale, numero de telephone.

Finalite : creation et gestion du compte utilisateur, identification lors des connexions, communication relative au service.

Base legale : execution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Donnees de participation au service

Donnees : pronostics sportifs saisis, scores et classements, formule souscrite, historique de participation, association de supporters et equipe soutenues.

Finalite : fonctionnement du service de pronostics, tenue des classements, attribution des recompenses.

Base legale : execution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

2.3 Donnees de paiement

Donnees : montant de la transaction, reference de paiement, moyen de paiement utilise. Les donnees de carte bancaire sont traitees directement par notre prestataire de paiement PayPlug et ne transitent a aucun moment par les serveurs de PAUL'S CUP.

Finalite : traitement et suivi des paiements, gestion de la facturation, lutte contre la fraude.

Base legale : execution du contrat et respect d'obligations legales (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

2.4 Donnees de geolocalisation

Donnees : position geographique ponctuelle du terminal lors du scan d'element 3D en realite augmentee dans les stades.

Finalite : verification de la presence physique en stade pour le deblocage des phases de la competition. Ces donnees ne sont pas conservees au-dela du temps strictement necessaire a cette verification.

Base legale : execution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

2.5 Donnees de connexion et de navigation

Donnees : adresse IP, logs de connexion, donnees de navigation, type de terminal et de navigateur, horodatage des connexions.

Finalite : securite du service, detection des acces frauduleux, statistiques d'audience.

Base legale : interet legitime de PAUL'S CUP a securiser son service (article 6.1.f du RGPD).

2.6 Donnees de communication

Donnees : adresse electronique, contenu des echanges avec le service client.

Finalite : reponse aux demandes, gestion des reclamations, envoi d'informations relatives au service. Communications marketing uniquement avec consentement prealable.

Base legale : execution du contrat pour les communications liees au service ; consentement pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPD).

3. Durees de conservation

• Donnees de compte : duree de la relation contractuelle + 3 ans apres cloture du compte.
• Donnees de participation : duree de la saison sportive + 3 ans a titre probatoire.
• Donnees de paiement : references de transaction conservees 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Donnees de geolocalisation : supprimees immediatement apres verification de presence en stade.
• Donnees de connexion : 12 mois conformement aux obligations legales.
• Donnees de communication : 3 ans a compter du dernier echange.

4. Destinataires des donnees

Les donnees personnelles sont destinees aux equipes internes de PAUL'S CUP habilitees a les traiter. Dans le cadre de la fourniture du service, PAUL'S CUP fait appel aux sous-traitants suivants, lies par un contrat de sous-traitance conforme a l'article 28 du RGPD :

• PayPlug (paiement securise) – 133 rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Certifie PCI-DSS, agree ACPR. Donnees hebergees en France.
• Supabase Inc. (base de donnees du site) – Serveurs situes a Paris, France (region eu-west-3).
• Supabase Inc. (base de donnees de l'application) – Serveurs situes a Dublin, Irlande (region eu-west-1).
• Vercel Inc. (hebergement du site) – 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis. Transfert encadre par des clauses contractuelles types (CCT).
• Amazon Web Services EMEA SARL (hebergement de l'application) – South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Donnees hebergees en Union Europeenne.
• Resend Inc. (envoi des emails automatiques) – Etats-Unis. Transfert encadre par des clauses contractuelles types (CCT).
• Apple Inc. et Google LLC (distribution de l'Application) – Etats-Unis. Transferts encadres par des clauses contractuelles types (CCT).

PAUL'S CUP ne vend, ne loue ni ne cede les donnees personnelles de ses utilisateurs a des tiers a des fins commerciales.

5. Transferts de donnees hors de l'Union Europeenne

Certains prestataires de PAUL'S CUP sont etablis hors de l'Union Europeenne, notamment Vercel Inc. et Resend Inc. (Etats-Unis) ainsi qu'Apple Inc. et Google LLC (Etats-Unis) pour la distribution de l'Application.

Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne conformement a l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adequat des donnees transferees. Les donnees hebergees par Supabase et AWS sont quant a elles localisees en Union Europeenne (Paris et Dublin) et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.

6. Protection des donnees des mineurs

La formule « Jeune Fan » est la seule formule accessible aux personnes de moins de 18 ans. Sa souscription est subordonnee a l'autorisation expresse et prealable du ou des titulaires de l'autorite parentale, dans les conditions detaillees aux CGV.

Conformement a l'article 8 du RGPD et a la loi Informatique et Libertes, le traitement des donnees personnelles d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du mineur et de son representant legal. PAUL'S CUP met en oeuvre les mecanismes necessaires pour recueillir ce consentement lors de l'inscription a la formule Jeune Fan.

Les representants legaux peuvent exercer les droits relatifs aux donnees de leur enfant mineur en contactant PAUL'S CUP a l'adresse contact.dev@paulscup.fr.

7. Securite des donnees

PAUL'S CUP met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour garantir la securite des donnees :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS).
• Chiffrement des mots de passe (hachage).
• Acces aux donnees restreint aux seules personnes habilitees.
• Prestataire de paiement certifie PCI-DSS (PayPlug).
• Supervision et journalisation des acces aux systemes.

En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve, PAUL'S CUP s'engage a vous en informer dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (art. 15) : obtenir une copie de vos donnees.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des donnees inexactes.
• Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos donnees.
• Droit a la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
• Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format lisible.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondes sur l'interet legitime.
• Droit de retrait du consentement : applicable aux traitements fondes sur le consentement.
• Droit de definir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnee d'un justificatif d'identite a : contact.dev@paulscup.fr ou par courrier postal a PAUL'S CUP – 334 Avenue Frederic Mistral, 83130 La Garde. Delai de reponse : 30 jours maximum.

En cas de litige non resolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

Le Site et l'Application utilisent trois categories de cookies :

• Cookies strictement necessaires : indispensables au fonctionnement (gestion de session, securite). Non desactivables. Duree : session.
• Cookies analytiques : mesure d'audience et amelioration du service. Soumis a consentement. Duree : 13 mois maximum.
• Cookies de preferences : memorisation de vos choix de navigation. Soumis a consentement. Duree : 13 mois maximum.

Lors de votre premiere visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment depuis la rubrique dediee du Site.

10. Mise a jour de la politique

La presente politique est susceptible d'etre mise a jour a tout moment. La date de version figure en haut du document. En cas de modification substantielle, PAUL'S CUP vous en informera par voie electronique ou par un avis visible sur le Site et l'Application.

11. Contact

• Courrier electronique : contact.dev@paulscup.fr
• Courrier postal : PAUL'S CUP – 334 Avenue Frederic Mistral, 83130 La Garde
• Formulaire de contact : accessible depuis le Site et l'Application