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Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 23 avril 2026

1. Opposabilité des conditions générales d'utilisation

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») sont applicables au site internet accessible à l'adresse www.paulscup.fr (le « Site ») et à l'application mobile « Paul's Cup » (l'« Application »), édités et exploités par la société PAUL'S CUP, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 334 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 83130 LA GARDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 102 713 492 (ci-après « PAUL'S CUP »).

1.2. Les CGU régissent la relation entre PAUL'S CUP et toute personne accédant au Site ou à l'Application en qualité d'internaute (ci-après l'« Utilisateur »). Elles s'appliquent à l'Utilisateur dès la première connexion, qu'il ait ou non l'intention de souscrire ultérieurement à l'un des services proposés par PAUL'S CUP.

1.3. Les CGU prévalent sur tout autre document ayant une portée juridique ou commerciale, sous réserve des conditions générales de vente (les « CGV ») qui régissent exclusivement la souscription, par l'Utilisateur, à l'une des formules d'accès à la compétition Paul's Cup, et du règlement de jeu (le « Règlement ») qui régit les modalités de participation à ladite compétition et à l'attribution des récompenses.

1.4. PAUL'S CUP se réserve le droit de faire évoluer, d'adapter ou de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou de son offre. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion au Site ou à l'Application par l'Utilisateur.

1.5. En accédant au Site ou à l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare y adhérer sans limitation ni réserve. Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des dispositions des CGU, il lui incombe de quitter le Site et l'Application et de ne plus y accéder.

1.6. Les CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à titre indicatif, seule la version française fera foi entre les parties.

1.7. Si l'une quelconque des dispositions des CGU devait être déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Le fait pour PAUL'S CUP de ne pas se prévaloir d'une quelconque disposition des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Configuration minimale requise

2.1. L'accès au Site et à l'Application requiert une connexion internet stable, ainsi qu'un terminal (équipé d'un navigateur internet à jour (notamment Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge) ou d'un système d'exploitation mobile compatible (iOS ou Android dans leurs versions récentes).

2.2. Les frais de connexion internet, d'abonnement téléphonique et de téléchargement de données nécessaires à la consultation du Site et de l'Application demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

2.3. L'Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites du réseau internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus.

3. Accès au Site et à l'Application

3.1. Le Site et l'Application sont, en principe, accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des limitations techniques, des interventions de maintenance et des éventuels dysfonctionnements des réseaux de communication électronique.

3.2. PAUL'S CUP met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès de qualité au Site et à l'Application, mais n'est tenue à cet égard qu'à une obligation de moyens. PAUL'S CUP ne saurait garantir un fonctionnement sans interruption ni défaut, ni l'absence de bugs informatiques.

3.3. PAUL'S CUP se réserve le droit, sans avertissement ni indemnité d'aucune sorte, de suspendre, interrompre ou limiter temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site et de l'Application, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs de sécurité.

3.4. La navigation sur le Site et sur l'Application est libre et gratuite. L'Utilisateur peut consulter l'ensemble des contenus informatifs mis à sa disposition sans être tenu de créer un compte ni de souscrire à une quelconque formule.

3.5. Toute souscription à une formule d'accès à la compétition Paul's Cup, gratuite ou payante, ainsi que la création du compte utilisateur correspondante, relèvent exclusivement des CGV et ne sont pas régies par les présentes CGU.

4. Cookies et traceurs

4.1. Le Site et l'Application utilisent des cookies et autres traceurs afin d'assurer leur bon fonctionnement, d'analyser l'audience et, sous réserve du consentement exprès de l'Utilisateur, de lui proposer des contenus et services adaptés.

4.2. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et invité à exprimer ses choix via un bandeau dédié, conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) du 17 septembre 2020.

4.3. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis la rubrique dédiée du Site et de l'Application, ou via les paramètres de son navigateur ou de son terminal.

4.4. Le détail des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée de conservation est précisé dans la Politique Cookies accessible depuis le Site.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le Site et l'Application, leur structure générale ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent (textes, graphismes, images, photographies, illustrations, animations, sons, vidéos, bases de données, logos, marques, algorithmes, codes sources, codes objets, etc.) sont la propriété exclusive de PAUL'S CUP ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, du droit des marques, du droit d'auteur et de toute autre disposition nationale ou internationale applicable.

5.2. Les dénominations « Paul's Cup » et tous les logos, signes distinctifs et noms de domaine associés sont des marques et éléments protégés, propriété de PAUL'S CUP. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de PAUL'S CUP est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.3. Les noms des championnats, clubs, équipes, associations de supporters, logos et signes distinctifs, ainsi que tout élément d'identification sportive apparaissant sur le Site et l'Application demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le Site et l'Application s'inscrit dans le cadre de l'exception de référence nécessaire, et ne saurait traduire l'existence d'un quelconque partenariat, soutien ou affiliation, sauf mention expresse contraire.

5.4. PAUL'S CUP concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable du Site et de l'Application, aux seules fins de consultation des informations mises à sa disposition. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l'accord exprès, préalable et écrit de PAUL'S CUP.

5.5. L'Utilisateur s'interdit notamment de copier, reproduire, diffuser, publier, vendre, céder, sous-licencier, modifier, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir du Site, de l'Application ou de tout ou partie de leur contenu, par quelque moyen que ce soit.

6. Liens hypertextes

6.1. Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites édités et exploités par des tiers. PAUL'S CUP n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu et leur politique en matière de données personnelles.

6.2. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation expresse, préalable et écrite de PAUL'S CUP. Toute création de lien non autorisée pourra être considérée comme un acte de concurrence déloyale, de parasitisme ou d'atteinte aux marques et signes distinctifs de PAUL'S CUP.

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application conformément aux présentes CGU, à l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux règles de courtoisie et de bonne foi.

7.2. L'Utilisateur s'interdit notamment :

  • d'utiliser tout dispositif, logiciel ou procédé automatisé visant à collecter des données de manière non autorisée, à contourner les mesures de sécurité ou à perturber le fonctionnement du Site et de l'Application ;
  • de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site, de l'Application ou de leurs systèmes d'information ;
  • d'introduire sur le Site ou l'Application tout virus, logiciel malveillant ou élément de nature à endommager ou altérer leur fonctionnement ;
  • de dénigrer, diffamer ou porter atteinte à la réputation de PAUL'S CUP, de ses partenaires, des clubs, équipes ou associations de supporters ;
  • de procéder à toute opération de spam, de démarchage ou de promotion commerciale non sollicitée ;
  • plus généralement, de porter atteinte aux intérêts de PAUL'S CUP, de ses partenaires ou de tiers.

7.3. Tout manquement de l'Utilisateur à ses obligations pourra entraîner, sans préavis ni indemnité, le blocage de son accès au Site et à l'Application, sans préjudice de tous dommages et intérêts que PAUL'S CUP serait en droit de réclamer.

8. Données à caractère personnel

8.1. Dans le cadre de la navigation sur le Site et l'Application, PAUL'S CUP est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, notamment son adresse IP, les données de connexion, les préférences de navigation et les éventuelles données renseignées via les formulaires de contact.

8.2. PAUL'S CUP agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8.3. Les finalités, les bases légales, les catégories de données collectées, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL) sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site et l'Application.

8.4. L'Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse électronique contact@paulscup.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social de PAUL'S CUP.

8.5. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union européenne, à Dublin (Irlande). PAUL'S CUP s'assure que tout transfert de données hors de l'Union européenne s'effectue dans le respect du Chapitre V du RGPD et des garanties appropriées qu'il prévoit.

9. Responsabilités

9.1. PAUL'S CUP ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions de service résultant de la maintenance, de la mise à jour ou de l'amélioration du Site et de l'Application ;
  • des dysfonctionnements imputables aux réseaux de communication électronique, aux fournisseurs d'accès ou à tout autre tiers ;
  • de l'inexactitude éventuelle des informations publiées sur le Site ou l'Application ;
  • des contenus des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes présents sur le Site ou l'Application ;
  • de l'usage que l'Utilisateur ferait des contenus consultés ;
  • des dommages indirects, tels que perte de chance, préjudice moral, perte de données ou de revenus.

9.2. L'Utilisateur est seul responsable du matériel informatique utilisé pour accéder au Site et à l'Application, ainsi que de sa connexion internet.

10. Force majeure

10.1. PAUL'S CUP ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout événement imprévisible et insurmontable.

11. Contact

11.1. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site et de l'Application, l'Utilisateur peut contacter PAUL'S CUP :

  • par courrier électronique : contact@paulscup.fr ;
  • par courrier postal : PAUL'S CUP, 334 avenue Frédéric Mistral, 83130 La Garde ;
  • via le formulaire de contact accessible depuis le Site et l'Application.

12. Attribution de juridiction

12.1. Les CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions légales impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle de l'Utilisateur.

12.2. Tout litige découlant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGU relèvera de la juridiction naturellement compétente. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

13. Mentions légales

13.1. Éditeur : PAUL'S CUP, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 334 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 83130 LA GARDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 102 713 492, représentée par son Président, Monsieur Julien JOUVENCEAU.

13.2. Directeur de la publication : Monsieur Julien JOUVENCEAU.

13.3. Hébergeur du Site et de l'Application : VERCEL INC., société de droit américain, dont le siège social est sis 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les serveurs assurant l'hébergement sont localisés à Paris, France (région cdg1).

13.4. Hébergeur des données : SUPABASE INC., société de droit singapourien, dont le siège social est sis 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. L'hébergement des données est assuré au moyen de l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), les serveurs étant localisés au sein de l'Union européenne, à Dublin, Irlande (région eu-west-1).

13.5. Contact : contact@paulscup.fr

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